- 5 Rue Garcias de Benquet, Bazas, France
- +33 6 37 67 28 19
- contact@organceargan.fr
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la marque ORGANCE (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet organceargan.fr[cite: 15].
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
ORGANCE
[cite_start]Siège social : 5, Rue Gracias de Benquet, 33430-Bazas, France [cite: 4, 5]
Email : contact@organceargan.fr
[cite_start]Téléphone : 0637672819 [cite: 6]
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site organceargan.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur :
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Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France (Made in France, certifications ECOCERT/COSMOS)[cite: 3, 13]. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
ORGANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus suivant :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
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Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 5, Rue Gracias de Benquet, 33430-Bazas [cite: 4, 5] ou par mail à contact@organceargan.fr dans un délai de 30 jours après livraison.
Tous les éléments du site organceargan.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ORGANCE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ORGANCE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.